Conseil Municipal du 07 mai 1984




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
SITUATION ADMINISTRATIVE D'UN AGENT CONTRACTUEL - Délibération - (sans annexe)
84-86COMMISSARIAT DE DISTRICT - Délibération - (sans annexe)
84-87RECRUTEMENT DE DEUX OUVRIERS PROFESSIONNELS 1ERE CATEGORIE - SERVI-CE ESPACES VERTS - MODE DE RECRUTEMENT - Délibération - (sans annexe)
84-88AUGMENTATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES - Délibération - (sans annexe)
84-89ASSURANCE "GARANTIE-A SSITANCE" POUR UN VOYAGE EN RFA ORGANISE PAR L'ECOLE DE MUSIQUE - Délibération - (sans annexe)
84-90MODIFICATION DU SYSTEME DE TARIFICATION A L'ECOLE DE MUSIQUE - Délibération - (sans annexe)
84-91AUGMENTATION DES COTISATIONS DES AUDITEURS A L'ECOLE DE MUSIQUE - Délibération - (sans annexe)
84-92AUGMENTATION DES TARIFS DE PRETS D'INSTRUMENTS A L'ECOLE DE MUSIQUE - Délibération - (sans annexe)
84-93AUGMENTATION DES TARIFS D'INSCRIPTION A LA BIBLIOTHEQUE - Délibération - (sans annexe)
84-94TARIFS D'ENTREE DU PLAN D'EAU DU BORDELAN - Délibération - (sans annexe)
84-95PRIX DE 500 F ET MEDAILLE GRAVEE DE LA VILLE X L'ADPAA - Délibération - (sans annexe)
84-96POLICE CYCLO N° 403 886 T - AVENANT N° 103180 - Délibération - (sans annexe)
84-97EMPRUNT DE 5.000.000 F A LA CAISSE D'EPARGNE - Délibération - (sans annexe)
84-98EMPRUNT DE 500.000 F A LA CAISSE D'EPARGNE - Délibération - (sans annexe)
84-99EMPRUNT DE 6. 200. 000 F A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION - Délibération - (sans annexe)
84-100EMPRUNT DE 1.300.000 F A LA C.A. E. C. L. - Délibération - (sans annexe)
84-101BAIL LOCATIF DU TRIBUNAL D'INSTANCE - Délibération - (sans annexe)
84-102PARTICIPATION ANNUELLE ENTRETIEN NOTRE-DAME-DES MARAIS - Délibération - (sans annexe)
84-103PARTICIPATION REFECTION ORGUE NOTRE-DAME-DES-MARAIS DE 350 000 FRS DEMANDE DE SUBVENTION - Délibération - (sans annexe)
84-104CENTRE SOCIAL S. ALLENDE MOTIF DECORATIF : MONTANT - Délibération - (sans annexe)
84-105TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE AU CENTRE SOCIAL SALVADOR ALLENDE - Délibération - (sans annexe)
84-106REVISION DES TARIFS DU BUREAU MUNICIPAL D'HYGIENE - Délibération - (sans annexe)
84-107ABANDON DE LA RESERVE R 24 - Délibération - (sans annexe)
84-108RETROCESSION A LA VILLE DES IMMEUBLES NAVOISEAU, PERRICHON-COLLOMB ET GAUDET ACQUIS PAR LE DISTRICT DANS LE CADRE DE LA ZONE D'INTERVENTION FONCIERE - Délibération - (sans annexe)
84-109FIXATION DES ALIGNEMENTS ET DU NIVELLEMENT DE LA RUE MONIPLAISIR - Délibération - (sans annexe)
84-110ACQUISITION PROPRIETE FAVRE PLACE DE LA GARE - Délibération - (sans annexe)
84-111TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU BOULEVARD LOUIS BLANC - DOSSIER D'APPEL D'OFFRES - Délibération - (sans annexe)
84-112TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'AVENUE DE LA PLAGE - DOSSIER D'APPEL D'OFFRES - Délibération - (sans annexe)
84-113CHAUFFERIES - CONVERSION AU GAZ NATUREL - CONVENTION AVEC G.D.F. - Délibération - (sans annexe)
84-114ACQUISITION DE VEHICULES MARCHE NEGOCIE AVEC LA SOCIETE D'AUTOMOBILES CALADOISES - Délibération - (sans annexe)
84-115TARIFS DE LOCATION DES VEHICULES ET ENGINS DE LA VILLE - Délibération - (sans annexe)
84-117GARANTIE D'EMPRUNT DE 31.000.000 F A LA SOCIETE HABITAT BEAU-JOLAIS VAL DE SAONE - Délibération - (sans annexe)
84-118ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TECHNICITE A MONSIEUR GEORGES FABRE - Délibération - (sans annexe)